La Russie pourrait commencer à réprimer les « pays agresseurs »
29.07.2014
Les députés de la Douma proposent d'introduire dans la législation russe la
notion de « pays agresseur ». Il est prévu d'appliquer
cette définition à l'égard des pays imposant
des sanctions contre la Russie, et
il sera interdit aux entreprises et à leurs structures
enregistrées dans ces pays de travailler
en Russie.
« Le droit
d’approuver la liste des « pays agresseurs » sera octroyé au
gouvernement de
la Fédération de Russie en vue de
protéger l'ordre constitutionnel, d’assurer la
défense nationale et la sécurité de
l'État, la protection du marché national de la Fédération de Russie et le développement de
l'économie nationale » — écrit le journal Izvestia
en se référant à la note explicative du projet de loi.
Selon le journal, les personnes étrangères morales et physiques enregistrées dans le
« pays agresseur », ainsi que les personnes morales russes affiliées ou dépendant
de ces personnes étrangères se verront interdire
d’exécuter, sur le territoire de la Russie, des activités d’audit,
de prestations de services juridiques et
de conseil.
Le journal, en se
référant à l'un
des auteurs du projet de la loi, Evgueny
Fedorov, précise que
le gouvernement va déterminer quelles
sociétés seront incluses dans la
liste des sanctions.
« Mais au moins, il comprendra les six gros cabinets américains comptables, d’audit et de conseil opérant en Russie » — estime Fedorov.
Le projet de loi a été préparé par les membres de Russie Unie, Evgueny Fedorov,
Anton Romanov, ainsi que par les membres de l'Association parlementaire
« Souveraineté de député »
qui comprend des représentants de toutes
les factions de la chambre basse.
Dès le 29 juillet, le document sera envoyé pour l’examen au gouvernement et
en parallèle sera soumis à la Douma.
Traduction : GalCha
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