Le projet de loi sur l’amnistie des militaires pour crimes commis pendant l’ATO a été introduit à la Rada
10.09.2014
Un projet de loi sur l’amnistie des militaires pour les crimes pendant l’opération militaire dans l’est de l’Ukraine. Cela a été rapporté sur le site du Parlement
ukrainien.
« Il s’agit de dégager les agents des forces armées et d’autres personnes de la responsabilité pénale et de la peine pour les perpétrations d’actes à caractère de crimes de guerre », a été déclaré dans le communiqué.
Auparavant, le secrétaire général d’"Amnesty
International" Salil Shetty a appelé le Premier ministre de l’Ukraine Arseny Iatseniouk de cesser
« les actes illégaux et la
violence dans les agglomérations qui,
plus tôt, étaient sous le contrôle des combattants ».
« Les crimes de guerre sont susceptibles d’accroître les tensions dans la région et de miner l’intention annoncée par les autorités de renforcer leurs positions et la suprématie de la loi » – a-t-il dit.
L’appel a suivi le
lendemain de la publication par "Amnesty International" des données de son enquête menée à Lougansk
sur les crimes de guerre commis par
des volontaires du bataillon "Aydar", l’un des plus importants parmi une
trentaine de formations militaires semblables.
Parmi les crimes imputés à "Aydar" sont des « enlèvements, détentions
illégales, passages à tabac, pillages, extorsions, et, éventuellement exécutions »
– dit le rapport
officiel d’Amnesty International.
Mercredi, le procureur général ukrainien, Vitaly Yarema, a annoncé
que son département a lancé une
enquête sur les crimes contre la
population civile des régions de
Donetsk et de Lougansk commis par les militaires ukrainiens des bataillons de
volontaires.
« Nous avons les faits et la procédure pénale, où les membres des bataillons de volontaires commettaient des infractions contre la population locale » – a-t-il confirmé.
Selon ITAR-TASS
Source : rusvesna.su-news : В Раду внесен законопроект об амнистии военнослужащих за преступления в ходе "АТО"
Traduction : GalCha
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