mercredi 30 juillet 2014

Russie - les sanctions selon Poutine

La Russie pourrait commencer à réprimer les « pays agresseurs »


29.07.2014
Les députés de la Douma proposent d'introduire dans la législation russe la notion de « pays agresseur ». Il est prévu d'appliquer cette définition à l'égard des pays imposant des sanctions contre la Russie, et il sera interdit aux entreprises et à leurs structures enregistrées dans ces pays de travailler en Russie.

« Le droit d’approuver la liste des « pays agresseurs » sera octroyé au gouvernement de la Fédération de Russie en vue de protéger l'ordre constitutionnel, d’assurer la défense nationale et la sécurité de l'État, la protection du marché national de la Fédération de Russie et le développement de l'économie nationale »écrit le journal Izvestia en se référant à la note explicative du projet de loi.

Selon le journal, les personnes étrangères morales et physiques enregistrées dans le « pays agresseur », ainsi que les personnes morales russes affiliées ou dépendant de ces personnes étrangères se verront interdire d’exécuter, sur le territoire de la Russie, des activités d’audit, de prestations de services juridiques et de conseil.

Le journal, en se référant à l'un des auteurs du projet de la loi, Evgueny Fedorov, précise que le gouvernement va déterminer quelles sociétés seront incluses dans la liste des sanctions
« Mais au moins, il comprendra les six gros cabinets américains comptables, d’audit et de conseil opérant en Russie » — estime Fedorov.
Le projet de loi a été préparé par les membres de Russie Unie, Evgueny Fedorov, Anton Romanov, ainsi que par les membres de l'Association parlementaire « Souveraineté de député » qui comprend des représentants de toutes les factions de la chambre basse.

Dès le 29 juillet, le document sera envoyé pour l’examen au gouvernement et en parallèle sera soumis à la Douma.

Source : rusvesna.su-news : В России могут начать наказывать «страны-агрессоры»
Traduction : GalCha

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire